.:: Croisette Californie ::.

FR | EN

Jeudi 11 Mars 2010

Croisette Californie applique le code d’éthique et de déontologie de la FNAIM.

A vous comme à tous nos clients, nous assurons dans le plus strict respect de la loi, transparence, qualité de service et non discrimination. A ce sujet, reportez-vous sur ce site à la rubrique : >Consulter > Notre Agence.

Renseignements demandés.

Les informations requises ont pour seul objectif de déterminer :
- l’adéquation du produit à vos besoins en matière de logement
- votre solvabilité
- vos références personnelles

Après visite et en cas d'intérêt de votre part, les pièces et justificatifs à nous fournir en originaux seront les suivants (liste non exhaustive):
- Justificatifs d’identité
- Salarié : trois derniers bulletins de salaire, le contrat de travail et, à défaut, une attestation d'emploi indiquant la qualité du contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée et, en ce dernier cas, la durée du contrat)
- Non salarié : attestation d'un expert-comptable des derniers revenus ou dernier avertissement d'impôt sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
- Trois dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement ou identité de l’hébergeant ou tout justificatif de domicile.
D'autres documents sont susceptibles de vous être demandés, notamment dans l'éventualité où une assurance locative aurait été contractée par le bailleur.

Informatique et libertés – Confidentialité :
Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent du droit d’accès et de rectification à formuler auprès de Croisette Californie. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.
Les informations collectées ont un caractère confidentiel et sont réservées exclusivement à Croisette Californie et au bailleur.

>> Voir nos locations